L'approbation d'appareillage électrique plus qu’une bonne pratique, une exigence !
Par: Charles Blanchette
Date: 16 Septembre 2024
Au Québec, un appareillage électrique (ex : un panneau électrique) utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour l’usage auquel il est destiné tel que l’indique l’article 2-024 du Code d’électricité du Québec 2018.
Les concepts d’installation électrique et d’appareillage électrique peuvent être représentés par le schéma simplifié de l’alimentation, de l’installation électrique et de l’appareillage présenté par la RBQ (régie du bâtiment du Québec) .
Pour plus d’information concernant les définitions complète d’appareillages électriques ainsi que de l’installation électrique, vous pouvez consulter la section 0 du code électrique du Québec 2018 ou encore un article de la RBQ à cet effet :
Un appareillage électrique est considéré "approuvé" par deux méthodes :
- Lorsque celui-ci a reçu une certification d’un organisme accrédité par le conseil canadien des normes.
- Lorsqu’il est reconnu par les organismes d’inspections spéciales conformes aux exigences d’une évaluation sur place.
Les organismes pouvant effectuer l’approbation d’appareillage électrique :
Une liste d’organismes pouvant approuver un appareillage au Canada se trouve sur le site du Conseil canadien des normes : https://ccn-scc.ca/search/accredited-organizations
Les marques d’approbations reconnues :
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La première est la marque de certification d’un organisme accrédité par le conseil canadien des normes, la plupart du temps son sceau. En voici quelques exemples :
Un organisme de certification considère l’appareillage approuvé par les normes canadiennes lorsque ce dernier appose sont sceau sur ce dernier et habituellement, ce dernier porte un élément distinctif l’identifiant à un programme de certification canadienne, généralement un "c" en bas à gauche du logo de l’organisme de certification.
Il est à noter que le marquage CE comme présenté ci-dessous ne présente pas une attestation de conformité aux normes canadiennes, mais plutôt à une conformité européenne.
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La deuxième est l’étiquette ou l’attestation suite à un processus d’inspection spéciale par un organisme accrédité. L’attestation de l’inspection spéciale mentionne également le type d’inspection spéciale effectuée. (ex : SPE-1000, SPE-3000) En voici quelques exemples :
Si cette approbation n’est pas présente, il est en effet interdit d’utiliser l’appareillage électrique en question ou de le raccorder en permanence à une installation électrique sauf lors de cas d’exception présenté à l’article 2-024.
Les exceptions les plus fréquentes permettant l’usage d’un appareillage électrique non approuvé :
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Celui d’un appareillage électrique utilisé lors d’un essai, d’une exposition, d’une présentation ou d’une démonstration s’il est accompagné d’un avis de mise en garde comme indiqué dans l’article 2-024 2) du Code électrique du Québec 2018.
Remarque : Il est par contre de la responsabilité de la personne qui a décidé d’utiliser cet assouplissement de l’article de prouver ou de démontrer en cas de visite par exemple d’un inspecteur de la RBQ qu’il s’agit bien d’un cas particulier d’exception à l’article et que la certification n’est pas nécessaire.
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Celui d’un appareillage électrique de moins de 100VA et dont la tension est d’au plus 30V, sauf pour les appareillages électriques qui respecte ce principe, mais qui ne sont pas permis comme mentionné à l’article 2-024 3d).
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La certification par un organisme agréé (voir section 6.1)
La certification est donnée par un organisme de certification lorsque l’appareillage électrique répond à la norme de certification applicable auquel est soumis l’appareillage électrique. Les tests sont dans ce cas effectués chez l’organisme de certification en question.
Il est également possible qu’une entreprise non accréditée par le conseil canadien des normes puisse faire la fabrication d’appareillage électrique certifié si celle-ci est accréditée par un organisme de certification.
Entre autres, l’accréditation UL508A ou CSA no286 peut être émis à des entreprises sous forme de certificat. En contrepartie, ces dernières doivent répondre aux exigences de la norme et à différentes conditions de même que se soumettre aux inspections périodiques effectuées par l’organisme de certification délivrant le certificat.
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L’inspection spéciale
L’inspection spéciale ne constitue pas une certification en soi, mais plutôt une forme d’approbation de l’appareillage électrique par un organisme reconnu par le CCN.
Cette méthode doit être utilisée lorsque la certification de l’équipement électrique ne peut pas avoir lieu.
L’inspection spéciale est utilisée de façon ponctuelle ou pour de l’appareillage spécialisé. Également, celui-ci doit être fabriqué en quantité limitée. En effet ce type d’approbation permet une quantité maximum de 500 unités par année pour un même modèle.
L’inspection spéciale SPE-1000 couvre les appareils électriques de manière générale.
La norme SPE-1000 est basé sur le code électrique du Québec et traite des exigences relatives à la sécurité électrique.
Remarque : Il est important de noter que les produits électriques qui seront destinés à être utilisés dans une zone dangereuse sont exclus de la norme SPE-1000.
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Références utilisées:
- CSA C22.10-18 – Code de construction du Québec Chapitre V – Électricité
- CSA SPE-1000 – Code modèle pour l’évaluation à pied d’œuvre de l’appareillage électrique
- https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/electricite/votre-devoir-envers-la-securite-du-public/approbation-dappareillage-electrique/
- https://www.csagroup.org/article/14-things-to-know-about-spe-1000-model-code-for-the-field-evaluation-of-electrical-equipment/
- https://labtestcert.com/spe-1000-need-spe-1000-bases-spe-1000/
- https://tameson.com/pages/ce-certification
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